L'Hebdo Sénégal politique gratuit retrouvez toute l'actualité politique sénégalaise gratuitement, toutes les informations politiques sénégalaise, toutes les actualités du Sénégal: info, actualités à la une dossiers politiques, contributions de nos lecteurs, culture sénégalaise, loisirs du Sénégal, Sports sénégalais, les législatives en direct...
Découvrez toutes nous actualités grâce à notre plan du site politique Senegal actualités information. Site développé par Iloadev - développement logiciels site internet et Logiciel facture


Mettre hebdopolitique.com en page de démarrage
Ajouter à mes favoris
Edition du
Jeudi 21 Août 2008
  Rechercher   Web hebdopolitique.com plan du site



 

Pééminence du Sénat sur l'assemblée nationale : Pourquoi le recours de l'opposition ne pourra pas prospérer



Ismaila Madior Fall, tout en reconnaissant que la prééminence devrait être donnée à la chambre issue du suffrage universel, souligne que cette situation ’est contingente et variable selon le système politique du moment’. Le constitutionaliste, que nous avons accroché en marge d’un atelier de restitution d’une étude sur les modifications constitutionnelles, est d’avis qu’en la matière, tout est fonction des rapports de confiance qui existent entre le chef de l’Exécutif et l’une ou l’autre des deux têtes du Législatif.

Wal Fadjri : En tant que constitutionaliste, pouvez-vous nous dire votre sentiment sur la prééminence du Sénat sur l’Assemblée nationale qui a été consacrée avant-hier par le règlement intérieur voté par le Congrès ?
Ismaël Madior Fall : Il y a au moins deux dimensions dans l’affaire. Il y a d’abord la dimension juridique. La dimension juridique, c’est quoi ? C’est quand un pays décide d’instituer une instance qu’on appelle le Congrès, instance qui réunit l’Assemblée nationale et le Sénat pour adopter une révision constitutionnelle. Le problème de la direction du Congrès doit être réglé par la Constitution. En France, par exemple l’article 89 de la Constitution nous dit que le bureau de l’Assemblée nationale est le bureau du Congrès. Au Sénégal, il y a eu un oubli. Le problème qui est important, comme on l’a vu ces derniers jours, n’a pas été réglé par la Constitution.

Wal Fadjri : Dès lors que le problème n’est pas réglé par la Constitution, que faut-il faire ?

Ismaël Madior Fall : Soit imaginer une solution politique - la concertation - et négocier sur la base d’un compromis ou d’un gentleman agreement pour voir qui va diriger les travaux du Congrès ou alors privilégier la concertation juridique qui consiste à se rattraper et régler le problème par un règlement intérieur. C’est ce qui a été proposé en l’occurrence.

Wal Fadjri : Et quelle est l’autre dimension du problème ?

Ismaël Madior Fall : La deuxième dimension du problème, c’est la dimension politique qui tient compte des circonstances, du contexte. Qu’est-ce que le contexte dit ? Que la présidence du Congrès soit attribuée au Sénat ou à l’Assemblée nationale ? On sait que, généralement, dans beaucoup de pays, la prééminence est accordée à l’Assemblée nationale. Pourquoi ? Parce qu’il y a ce qu’on appelle le bicaméralisme inégalitaire. Le bicaméralisme inégalitaire, c’est que les Parlements contemporains ont deux chambres, mais la primauté est accordée à la chambre issue du vote ; les députés sont issus du suffrage universel. Ce sont eux qui peuvent mettre le gouvernement devant la responsabilité du Parlement et les juridictions concernées. Et donc, la plupart des pays ont décidé de confier la présidence du Congrès à l’Assemblée nationale. Mais d’autres pays ont choisi de donner la primauté au Sénat. Par exemple en République démocratique du Congo (Rdc), c’est une présidence tournante. Donc tout est, en réalité, fonction du contexte politique, des rapports de confiance qu’il y a entre le président de la République qui demeure l’institution centrale de notre système politique - ça ne sert à rien de ne pas le reconnaitre - et le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale. Je veux dire, c’est vraiment une question à laquelle la réponse est contingente et variable selon le système politique et selon les circonstances du moment.

Wal Fadjri : L’opposition parlementaire a-t-elle une possibilité de recours ?

Ismaël Madior Fall : Il est difficile pour l’opposition parlementaire d’avoir une possibilité de recours si c’est le règlement intérieur du Congrès qui le décide. Si cette loi était imposée par un décret, elle aurait la possibilité de saisir la justice. Mais il n’est pas du rôle de l’Exécutif de s’immiscer dans le règlement intérieur du Congrès. Cependant, si c’est le règlement intérieur du Congrès qui règle la question et qui décide, il est difficile qu’il y ait un recours.

Propos recueillis par Charles Gaiky DIENE





Actuellement 0 commentaire(s)
Soyez le premier à commenter cet article !
Walfadjri
le 25/07/2008 à 14h55




Déposez votre commentaire:

Votre nom/pseudo :
Votre adresse email :
(valide et obligatoire)
Votre commentaire :
Recopiez le code de vérification de l'image de gauche dans le champ ci-dessous:
 

En envoyant mon commentaire:

  • JE RESPECTE les avis des autres
  • et JE NE SUIS PAS INJURIEUX

    Après avoir rempli le formulaire et appuyé sur le bouton "Envoyer votre commentaire", vous recevrez un email de confirmation sur l'adresse que vous nous avez indiquée. Une fois cette action réalisée, notre équipe validera à son tour votre commentaire afin qu'il soit diffusé sur le site. PS: Votre email n'est pas affiché sur le site.






  •  
    Actualités  -   Contributions  -   Culture  -   Dossiers  -   Interview  -   Loisirs  -   Nos quotidiens Nationaux  -   Sports  -   Vie estudiantine  -   VoxPopuli  -   Contactez-nous
    L’hebo politique gratuit - premier journal gratuit d’information politiques sénégalaise ISSN N°0850-6906 distribué en France, en Italie, et en Espagne
    Conception et réalisation Iloadev

    Tous les articles Actualités Contributions Culture
    Dossiers Interview Loisirs Nos quotidiens Nationaux
    Sports Vie estudiantine VoxPopuli
       téléchargez notre dernier numéro


    Télécharger gratuitement le numéro 40 du journal Hebdo politique gratuit



       téléchargez le numéro 39


    Télécharger gratuitement le numéro 39 du journal Hebdo politique gratuit



       Téléchargez le numéro 38


    Télécharger gratuitement le numéro 38 du journal Hebdo politique gratuit



       télécharger le journal numéro 37


    Télécharger gratuitement le numéro 37du journal Hebdo politique gratuit



       téléchargez le numéro 36


    Télécharger gratuitement le numéro 36 du journal Hebdo politique gratuit



       Nos Vidéos "à la une"

      Actualités

    WADE : Pour un Plan Marshall des pays ACP

    A l’heure où les sénégalais semblent vivre les pir...


      Actualités

    Le Sénégal dans la tourmente des APE

    Accords de Partenariat Economique La récente fla...


    Sabar au Senegal
    This short documentary was made for my master research in Dakar, Senegal. I was there during 4 months doing my research on sabardancing. This documentary serves a an introduction to my master's thesis.

    Sabar Culture Tribute
    Senegal has a beautiful culture!! This video is dedicated to the Senegalese culture and some people in particular: Assane Konte, Marie Basse-Wiles, Youssou N'Dour, Riche Faye, Babacar N'Daiye and Ami Colle. We thank you for what you've taught us here in the states (even got some clips from the US) and just keep on dancing and singing!

       Pour votre information

    Toute l'équipe de l'Hebdo politique gratuit se tient à votre disposition pour recueillir tout témoignage, informations,...etc. N'hésitez pas à nous contacter.

       Articles à ne pas manquer


      Dossiers

    Transhumance ou mendicité politique

    La Transhumance est devenue un concept apparemment consensuel et définitivement ancré dans le jargon politique sénégalais. Cette pratique institutionn...


      Dossiers

    LE MANDAT DE LA VERITE

    Plus que cinq ans pour parachever 40 ans de vie politique, cinq ans pour rentrer dans l'histoire du Sénégal comme le Plus Grand Président depuis l'ind...


      Dossiers

    CACOPHONIE ELECTORALE EN PERSPECTIVE

    Pour la 2 ème fois, le Président a offert à son peuple un spectacle unique. On oublierait même le fond du discours devant cette ferveur aux airs d'opé...


      Dossiers

    L'EMPLOI EN ETAT D'URGENCE

    A l'image des pays émergents qui voient leurs nombres de demandeurs d'emploi baisser de manière vertigineuse, les décideurs politiques sénégalais doiv...


      Dossiers

    QUESTION AUX PRESIDENTIABLES

    Face à la complexité croissante de l'environnement économique, social et politique, et à l'enchevêtrement des besoins au niveau local et national, les...


      Dossiers

    ENTRE THEATRALISATION DE LA VIE POLITIQUE ET BRADERIE DEMOCRATIQUE

    Les différents actes de la scène politique sénégalaise à laquelle nous assistons de puis trois mois, constituent un spectacle digne d'intérêt pour le ...


      Dossiers

    L'AMNESTIE ELECTORALE AUX PORTE DE L'ASSEMBLEE -

    À moins de cinquante jours des élections présidentielle et législatives, on ne peut être qu'indigné par ce déni de démocratie que constitue ce prompt ...


      Dossiers

    MALAISE AU SEIN DE LA REPUBLIQUE

    On aurait pu paraphraser le célèbre dicton « un esprit sain, dans un corps sain » pour qualifier l'ambiance politique au Sénégal, mais au regard de l'...


      Dossiers

    ET MAINTENANT?

    La politique d'immigration est comme depuis 1980, au cœur de la campagne présidentielle. Même si on note le recul du Front National, la question de l'...