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Les députés libéraux choisissent la procédure d’urgence
C’est clair que les élections locales vont être reportées à nouveau. La proposition de loi du député-maire Aminata Tall a reçu l’onction du gouvernement et de la majorité qui a décidé de la faire passer en procédure d’urgence. L’ancien ministre de la Décentralisation et des collectivités locales a expliqué les motivations de sa proposition de loi. Le groupe parlementaire Libéral et démocratique qui s’est réuni hier, jeudi 6 mars, a décidé de bétonner le dossier sur le plan législatif et réglementaire pour ne pas prêter le flanc et offrir à l’opposition une possibilité de recours en annulation.
Tout porte à croire que les élections locales seront à nouveau reportées au 28 novembre prochain. La proposition de loi que le député-maire de Diourbel, Aminata Tall a faite dans ce sens, a reçu l’avis de non objection du gouvernement et le groupe parlementaire libéral et démocratique est en train travaillé pour faire passer cette proposition en procédure d’urgence. La date du samedi 8 mars est d’ailleurs avancée pour l’examen et le vote de cette proposition d’Aminata Tall en session plénière de l’Assemblée nationale. Aussitôt après la réunion des députés de la majorité, la conférence des présidents a eu une rencontre pour fixer le calendrier de travail (examen en commission des lois et en session plénière). Ces informations découlent de la réunion du groupe parlementaire de la majorité qui s’est tenue hier, jeudi 6 mars à l’Hémicycle et qui avait pour principal ordre du jour l’examen et les dispositions à prendre pour faire passer d’urgence cette proposition de loi portant sur le report des élections locales. « Il y a une saisine parlementaire en procédure d’urgence et nous allons faire une session extraordinaire », a déclaré l’initiatrice de cette proposition de loi qui assume entièrement et qui est revenu sur les raisons qui l’ont poussées à la présenter. Le député-maire de Diourbel, Aminata Tall a, au sortir de la rencontre de son groupe, fait savoir : « Nous avons estimé que dans le cadre de l’organisation de ces élections dont le mandat des élus locaux doit être renouvelé, il s’est trouvé que cette période coincide avec la création de trois nouvelles régions. Ce qui appelle nécessairement la mise en place des dispositions administratives et autres mesures réglementaires ».
« Je l’ai pensée, je l’ai élaborée et je l’ai soumise à mes collègues »
Pour l’ancien ministre de la Décentralisation et des collectivités locales, « aujourd’hui, la date de dépôt des listes qui est le 18 mars me semble assez juste pour autoriser la mise en place de toutes les mesures d’accompagnement pour ces régions. Ce qui exclurait de fait les populations de ces nouvelles régions du système électoral. Ce qui constitue une injustice pour moi ». Tout en ajourant : « j’ai estimé tout en veillant au respect des droits de nos citoyens que personne n’avait le droit d’exclure ces populations de ces élections-là. Nous avons fait une proposition de loi que nous avons soumise à l’appréciation de l’Assemblée nationale qui en décidera ».
Pour couper court à toute allégation qui lui dénierait la paternité de cette proposition de loi, Aminata Tall a expliqué qu’elle défend une idée personnelle, qui n’est pas une idée du président de la République, qui n’est pas une idée du gouvernement, qui n’est pas encore une idée de l’Assemblée nationale. « Dans le cadre de l’attribution de chacun des députés, j’ai pensé une chose, je l’ai réfléchie, je l’ai mûrie, je l’ai élaborée et je l’ai soumise à mes collègues sous forme de proposition de loi », a-t-elle martelé.
La responsable du Parti démocratique Sénégalais (Pds) a, aussi, réfuté les déclarations des gens qui pensent que son parti n’est pas prêt pour aller aux élections. « Je leur dis que moi je suis prête à aller aux élections demain. Je pense que s’il y a un parti politique qui est prêt à aller aux élections immédiatement, c’est bien le Pds et sa coalition », a-t-elle rétorqué.
A la question de savoir si elle n’est pas confrontée à un problème d’éthique en faisant cette proposition de loi pour le report des locales compte tenu des nombreux reports d’élections qu’il y a eu depuis l’alternance, le maire de Diourbel a répondu que le problème d’éthique auquel elle aurait été confrontée, « c’était si je devais accepter de m’abstenir, de constater qu’il y a une injustice qui risque d’intervenir en excluant une partie de la population à ces élections et en me taisant ».
Les libéraux évitent les failles juridiques
Les députés du Parti démocratique Sénégalais (Pds) sont déterminés à faire passer rapidement, mais avec toutes les précautions requises la proposition de loi d’Aminata Tall. Le groupe parlementaire « Libéral et démocratique » qui s’est réuni hier, jeudi 6 mars à l’Assemblée nationale veut suivre toutes les procédures législatives et réglementaires pour se conformer à la loi : « Le président de la République a donné son avis conformément aux dispositions de la Constitution. Le bureau va se réunir tout de suite (en début d’après-midi d’hier) parce que j’ai convoqué mon groupe parlementaire pour lui demander conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution en lui demandant de mobiliser 76 signatures pour avoir la convocation du Parlement. La session extraordinaire ne peut être convoquée que par trois voies : Le président de la République, le président de la République sur proposition du Premier ministre et la moitié plus un des députés. Aujourd’hui, nous avons pu obtenir 90 signatures pour aller vers une session extraordinaire. Je vais au bureau de l’Assemblée pour faire ma proposition qui va passer », a expliqué, avec un air très confiant le président du groupe parlementaire « Libéral et démocratique », Doudou Wade
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