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Enfants d'étrangers nés au Sénégal : Le Parlement invité à légiférer pour l'application du droit du sol
En posant, sur la place publique, le débat sur l’application du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés au Sénégal, Mahmoud Saleh invite ni plus ni moins qu’à un toilettage du Code de la nationalité. Dans le monde, certains grands pays ont montré la voix depuis longtemps.
L’application du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés au Sénégal est-elle assujettie à des conditions ? Cette question de droit universel respecté dans toutes les grandes démocraties serait-elle foulée au pied au pays de Abdoulaye Wade ? ‘Nous avons appris que ce principe ne s’applique pas aux enfants nés de parents d’origine Libanaise, même Sénégalais de nationalité’, écrit Mahmout Saleh, délégué national du Nouveau parti dans une missive adressée au président du groupe ‘Libéral et démocratique’, Doudou Wade et dont nous avons reçu une copie. Ainsi, le délégué national du Nouveau parti est décidé à prendre les devants en posant le débat aux députés de la Coalition Sopi. ‘Notre appartenance à la coalition Sopi dont le groupe parlementaire constitue son prolongement à l’Assemblée nationale, nous autorise à vous saisir pour le respect d’un principe fondateur de notre République : le respect du droit de sol à la naissance’, justifie Mahmoud Saleh qui trouve ‘inconcevable pour une démocratie comme la nôtre’ la non application de ce droit. C’est la raison pour laquelle, l’ancien ministre conseiller du président Abdoulaye Wade et qui a été défénestré récemment, invite le président du groupe ‘Libéral et démocratique’ à ‘diligenter toutes procédures que l’Assemblée nationale nous offre pour rétablir dans leurs droits ces enfants nés sur le sol sénégalais avec effet rétroactif’.
A propos justement du droit du sol, l’encyclopédie Wikipédia Libre que nous avons visitée, nous apprend que le droit du sol (Jus soli en latin) est la règle de droit accordant la nationalité à toute personne physique née sur le territoire national d’un pays indépendamment de la nationalité de ses parents. Cette notion s’oppose avec celle selon laquelle la nationalité est accordée aux enfants nés de parents possédant eux-mêmes la nationalité concernée.
Toutefois, l’un n’exclut pas l’autre. Selon les pays, la nationalité peut être aussi obtenue après la naissance par une procédure de naturalisation. Certains pays dans le monde appliquent systématiquement le droit du sol. Ce sont en majorité des pays du continent américain. Il s’agit des Usa où les élites africaines en général et sénégalaises en particulier, amènent leurs épouses y accoucher et faire bénéficier, du coup, à leurs enfants de la nationalité américaine en application du principe du droit du sol. Mais, il n’y a pas que le pays de l’oncle Sam qui applique systématiquement le droit du sol. Parmi ceux-là, il y a l’Argentine, le Brésil, la Jamaique, le Mexique, l’Uruguay, la Colombie et le Canada pour ne citer que ceux-là.
En France, le droit du sol qui a été introduit depuis 1515, reste un droit conditionné. Ainsi la nationalité française de plein droit est accordée aux enfants nés en France atteignant la majorité civile sous réserve d’avoir vécu de façon durable sur le territoire français. A noter toujours qu’en France, en 1998, avec le gouvernement socialiste du Premier ministre Lionel Jospin, une loi Guigou du nom de l’ancien Garde des Sceaux accorde automatiquement la nationalité française à l’enfant de parents étrangers né sur le territoire français.
En Allemagne, le droit du sol a été introduit dans le Code de nationalité sous réserve que les parents aient vécu de façon durable sur le territoire allemand. En Angleterre, le droit du sol est conditionné au fait que les parents détiennent un titre de séjour permanent. En Italie, le gouvernement de Romano Prodi a proposé, en 2006, une réforme du Code de la nationalité, introduisant le droit du sol dans la loi à la suite de la régularisation massive de 350 000 immigrés clandestins. A signaler que des pays comme la Suisse n’appliquent pas le droit du sol et que le Japon reste traditionnellement attaché au droit du sang.
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